Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Préambule

"Seconde Nature" désigne l’entreprise commerciale dont le principal objet est de vendre par voies électroniques (Internet ou téléphone) des fruits et légumes frais ou autres produits transformés, certifiés « biologiques » ou « issus de l’agriculture biologique » par un organisme agréé par l’état.

Le site de vente en ligne Seconde Nature accessible à l’adresse http://www.secondenature.net permet aux clients, ayant pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente, de s’inscrire et de passer et payer leurs commandes.

La vente de produits possédant le Label de Qualité AB est soumise à réglementation; Seconde Nature est à ce titre certifiée par Ecocert et notifiée à l'Agence Bio, l’agence française pour le développement et la promotion de l'Agriculture Biologique. 

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site http://www.secondenature.net. 

Toute passation de commande sur le site implique l’acceptation intégrale par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après. Au moment de la confirmation de la passation de la commande le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

A défaut du respect par un client des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, Seconde Nature n’est pas tenu d’honorer la commande et se réserve le droit de résilier son compte, mot de passe et droit d’accès, ainsi que le droit de refuser de le servir, y compris si sa commande se fait par d’autres biais que le site http://www.secondenature.net. 

Article 2 : Inscription et première commande.

Art 2.1 : Restrictions à l’usage des mineurs

L’inscription et la commande sur le site http://www.secondenature.net sont strictement interdites aux personnes mineures.

Art 2.2 : Première commande

Le formulaire d’identification nécessaire à votre inscription peut être rempli avant ou après avoir constitué et validé la « sélection » de commande.

Toute personne souhaitant procéder à sa première commande sur le site http://www.secondenature.net doit remplir un formulaire d'identification en fournissant des informations nominatives, exactes et complètes.

Le client doit notamment indiquer son identité, une adresse postale complète, une adresse de courrier électronique qu'il consulte quotidiennement, un ou plusieurs numéro(s) de téléphone de façon à pouvoir être joint, en cas d’urgence,  par notre service clientèle à tout moment de la journée, de 8h du matin à 8h du soir.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Article 3 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. 

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web  http://www.secondenature.net  est déclaré  à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Le responsable du traitement est Seconde nature.

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des clients (commandes, livraisons, factures, comptes clients), la gestion des prospects et l’élaboration de statistiques de fréquentation du site internet. Le destinataire des données est Seconde Nature.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Seconde Nature, 15 avenue de Londres, 13127 Vitrolles.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 4 : Informations sur les produits.

Par le biais de son site Internet http://www.secondenature.net, Seconde Nature  fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente chaque semaine. (nom du produit, description et provenance, prix et unité de vente).

Néanmoins l’ensemble des photographies et descriptifs concernant les produits commercialisés par http://www.secondenature.net n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de notre entreprise ne pourra être engagée.

Article 5 : Date limite de l'enregistrement de la commande

Afin de pouvoir être prise en compte par Seconde Nature, toute commande doit être passée 72 heures précédant la date de livraison qui est proposée en fonction du point relais choisi.

Article 6 : Zones de livraisons.

Les livraisons sont assurées dans les communes de Vitrolles, Marseille, Calas, Les Pennes Mirabeau, Plan de Cuques, Allauch, Marignane, Martigues, Carry-le-Rouet, Ensues-la-Redonne, Rognac, La Fare, Lançon-de-Provence, Velaux.

Les livraisons se font dans les points relais listés sur le site dans la rubrique « livraison ».

Les livraisons en entreprise et chez des particuliers sont possibles dans des conditions convenues ensemble.

Article 7 : Procédure pas à pas.

Art 7.1 : Sélection des produits, unité de commande et prix facturé.

• Pour remplir librement son panier, appelé « Ma sélection » le client doit cliquer sur « commander » pour les paniers standards puis sur « passer commande » . Le client devra alors s’identifier avec son adresse mail et le mot de passe qui lui a été attribué par mail lors de son inscription sur le site.
•  Pour le panier sur mesure, le client doit cliquer sur « composer » et remplir son panier avec les produits disponibles en indiquant la quantité commandée en kilogrammes. Pour commander une quantité inférieure à 1 kg il suffit d’inscrire un chiffre avec des décimales (ex : 500g de poires : saisir 0.5 dans la quantité).
• Tous nos tarifs sont en Euro et s’entendent TTC.
  Les tarifs des produits frais, soumis aux fluctuations du marché, peuvent varier d'une semaine sur l'autre.
• Il n’y a pas de frais de livraison pour toutes les livraisons faites en point relais de Seconde Nature.

Art 7.2 : Vérification et modification de la commande.

A tout moment le client peut consulter sa commande en cliquant sur "passer commande » dans « Ma sélection", situé dans le carré vert tout en haut dans la colonne de droite. Une page récapitulative mais non définitive apparaît. Le client peut alors :

• soit modifier le contenu de son panier en faisant varier les quantités commandées (pour supprimer un article du panier en cliquant sur la croix rouge),
• soit finaliser sa commande en passant à l’étape suivante.

Lorsque le client est satisfait du contenu du panier, il passe à l’étape suivante en cliquant sur le bouton orange "commander".

Art 7.3 : Identification.

Lors de cette étape, le client doit s’identifier en donnant l’email et le mot de passe qui correspondent à son compte client. Le mot de passe est attribué  de manière automatique par le site et n’est pas modifiable. Si le mot de passe est oublié, le client doit cliquer sur « mot de passe oublié » et indiquer son email.

S’il s’agit d’une première commande, il se peut que le client n’ait pas encore créé de compte client, c’est le moment de le faire.

Art 7.4 : Création d’un compte.

Afin de s’inscrire correctement, le client doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’identification et donner un numéro de téléphone où il peut être joint facilement.

Art 7.5 : Choix du point relais et de la semaine de livraison

La page " Choix du point relais et de la semaine de livraison" s’affiche à l’écran, le client doit d’abord choisir l’adresse de livraison de sa commande, puis la semaine de livraison.

Le jour de livraison est déterminé par le point relais choisi.

Pour être livré dans la semaine en cours la commande doit être passée au moins jusqu’à 72 heures avant le jour de livraison.

Toute commande validée et apportée sur un point de livraison est due; toute absence du client au lieu de livraison et dans le créneau horaire convenu entraîne la perte du panier pour le client.

Art 7.6 : Modes de Paiement.

Le règlement de la commande se fait à la commande : par CB pour la 1^ère commande, puis au choix par CB, chèque ou virement.

Article 8 : Confirmation de la commande par Seconde Nature.

Le consommateur doit considérer que sa commande a bien été enregistrée et traitée par Seconde Nature à compter de la réception de l'email de confirmation de la commande envoyé "en retour" par Seconde Nature. A défaut de cet émail de confirmation le client doit joindre Seconde Nature par téléphone pour l'en informer. Si besoin est, Seconde Nature prendra alors votre commande par téléphone.

Pour les commandes par téléphone, la confirmation se fait aussi par mail après enregistrement de la commande et de son règlement par Seconde nature ; ou oralement au terme de la commande à défaut d’adresse mail.

Article 9 : Rétractation

En application de l’article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Aucun retour en port dû ne sera accepté et la marchandise devra être retournée, non entamée, en bon état et dans son emballage d'origine. En cas de rétractation Seconde Nature est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

Toutefois  en vertu de l’Article L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de biens qui "du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédié ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement".

Article 11 : Disponibilité des produits présentés à la vente

Avant de mettre un produit en vente Seconde Nature s'assure de sa disponibilité auprès de ses fournisseurs. Néanmoins les aléas de l'agriculture et les superficies limitées de nos agriculteurs associés à des volumes de commandes variables peuvent entrainer des ruptures de stock. Il peut donc arriver qu'un produit commandé ne soit pas livré. Le cas échéant Seconde Nature ne pourra être tenu responsable de cette déconvenue et aucune réclamation ne pourra être faite à son encontre.

Article 12 : Limitation des responsabilités.

Seconde Nature ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de pouvoir honorer ses engagements par suite de cas de forces majeures, tels que : grèves, émeutes, intempéries exceptionnelles, accident, impossibilité de s'approvisionner ou toute autre cause qui s'impose au vendeur rendant son activité impossible. Dans tous les autres cas, et si la responsabilité de Seconde Nature est établie, celle-ci n'est engagée à titre de dommages et intérêts que dans la limite du paiement effectué par l'acheteur.

Article 13 : Litiges

La bonne foi est présumée de part et d'autre. Les réclamations éventuelles sont examinées avec bienveillance et avec recherche de solutions amiables. A défaut le tribunal de Salon de Provence sera le seul compétent.